Bonjour,
Pour répondre à vos questions :
- il s'agit d'une franchise de service,
- le réseau de mon ex-franchiseur compte aujourd'hui plus de 200 franchisés.
Si par victime, vous faites allusion à des franchisés qui sont sortis du réseau avant le terme de leur contrat, alors entre février 2003 et février 2005, il y a eu une quarantaine qui ont donc investi en quelque sorte à fonds perdus. Dans le même temps, le franchsieur en annonçait 12.
Depuis, je l'ignore. Sur ces 40 franchisés, seul 1 franchisé a assigné le franchiseur.
A ce jour, 5 franchisés ont assigné le franchiseur, 2 ont été déboutés, 1 a transigé avant l'audience de plaidoierie, 1 autre attend le jugement en première instance et le dernier attend un jugement en appel.
Pour plus de détail, je vous invite à lire le détail de la procédure qui me concerne à l'adresse suivante : http://le-guide-des-franchises.net/litige.aspx
Bonne journée, Gandolfino